Afin de faciliter votre entrée, l’Institut Hospitalier Jacques Cartier vous propose de préparer à l’avance les formalités d’admission et de prise en charge ; munissez-vous ainsi des documents indispensables selon votre situation.
A l’entrée, il peut vous être demandé une caution relative aux seuls frais restant à votre charge, après participation des organismes d’Assurance-Maladie et, le cas échéant, de votre Mutuelle. Sachez que vous pouvez demander une chambre particulière, qui vous sera attribuée en fonction des disponibilités.
Documents à fournir selon votre situation
Vous êtes salarié
- Carte d'assuré social précisant l'ouverture des droits
- A défaut, les 3 derniers bulletins de salaire
- En cas d'accident du travail, les 3 volets remis par l'employeur
Vous êtes retraité
- Carte d'assuré social
- Titre de pension
- Dernier talon de mandat de pension
Le patient est mineur
- Carte d’identité des parents
- ou Livret de famille si l'enfant n'a pas le même nom que sa mère
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Recueillis sur les documents médicaux, certains renseignements vous concernant font l’objet d’un enregistrement informatique ; dans le respect des lois du 17 Janvier 1978 et du 31 Juillet 1991, nous vous informons que vous pouvez demander à avoir communication de vos données administratives auprès de votre praticien.
Pour des raisons légitimes et dans les conditions fixées par l’article 26 de la loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant. Les données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont protégées par le secret médical.
Votre dossier médical peut vous être transmis selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002 :
- si vous souhaitez un élément de ce dossier, la demande doit être faite auprès du praticien qui vous a pris en charge
- pour la totalité de votre dossier, une demande écrite auprès du Directeur de l’établissement doit être faite, accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité.
Le secrétariat de direction reste à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez.
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